Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site iciChantier (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
• Forme juridique : SAS au capital de [CAPITAL] euros
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
• SIRET : [SIRET]
• RCS : [RCS]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA]
• Directeur de la publication : [NOM_DIRECTEUR], en qualité de [QUALITE]
• Email : [EMAIL_CONTACT]
• Téléphone : [TELEPHONE]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Oracle Corporation
• Service : Oracle Cloud Infrastructure (OCI)
• Adresse : 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis
• Site web : oracle.com/cloud

Les données sont hébergées dans la région EU Paris (eu-paris-1), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE] ou de ses partenaires.

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4. Données personnelles

[RAISON_SOCIALE] s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont traitées dans le cadre de la fourniture du service iciChantier. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : [NOM_DIRECTEUR], [EMAIL_CONTACT]

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En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [VILLE_TRIBUNAL].